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RPCU

Pour une meilleure continuité géographique, place à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

Description

L’IGN et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se sont entendus sur quatre principes fondamentaux présidant à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) :

  • -une continuité sur l’ensemble du territoire national des limites des parcelles cadastrales, des feuilles cadastrales et des limites de communes en conformité avec la réalité du terrain et les actes réglementaires
  • -le niveau d’exactitude visé est au moins celui du RGE® ou du plan cadastral
  • -une disponibilité des limites des parcelles cadastrales et administratives en mode vectoriel sur l’ensemble du territoire national
  • -une cohérence avec les autres couches du Référentiel à grande échelle (RGE®) et du plan cadastral

La RPCU est une production conjointe de la DGFiP et de l'IGN. Cette production est schématiquement organisée en plusieurs phases :

  • -préparation et fiabilisation des données
  • -géoréférencement et raccord des feuilles cadastrales
  • -contrôle qualité
  • -mise à jour différentielle
  • -communication auprès des propriétaires

Le département du Val-de-Marne (94), dans sa version RPCU, est le premier département diffusé dans le Plan Cadastral Informatisé (PCI) depuis avril 2019. D’autres départements sont en cours de production et de contrôle selon un programme défini annuellement. Les priorités de production sont définies en concertation par la DGFiP et l’IGN.

L’IGN vous accompagne vers la RPCU :

  • -publication du Parcellaire Express (PCI) dont la structure est similaire à la BD Parcellaire et est basée sur le plan cadastral informatisé (PCI) diffusé trimestriellement par la DGFiP
  • -dispositifs de diffusion adaptés pour assurer l’homogénéité des fractions non convergées et des fractions convergées
  • -dispositifs d’accompagnement dédiés pour aider à la migration de vos informations thématiques

UN PEU D’HISTOIRE

CONVERGENCE CADASTRALE

La commission créée par ordonnance royale du 11 juin 1817 et présidée par Pierre-Simon de Laplace avait pour mission d’« examiner le projet d’une nouvelle carte topographique de la France, appropriée à tous les services publics et combinée avec l’opération du cadastre général ».

Les travaux menés à l’époque n’ont pas permis d’atteindre cet objectif et, depuis 200 ans, la carte topographique et le plan cadastral sont gérés séparément.

La création de la BD PARCELLAIRE® (relevé de décision ministériel de 2001 sur le RGE®) s’accompagnait de l’objectif de convergence à terme avec le plan cadastral.

Depuis 2010, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’IGN coopèrent à ce projet qui donne naissance à la RPCU. La convergence cadastrale est de retour !